Vous avez toujours rêvé d’ouvrir une pizzeria ? Vous connaissez un petit peu la restauration et vous aimez le contact client ? À travers cet article, nous vous donnons toutes les clés pour réussir votre projet : de l’immatriculation de votre entreprise, en passant par la fiscalité, les impôts, les taxes et les charges sociales mais aussi les informations sur la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, sur les boissons et pour finir les informations auprès des consommateurs et les réglementations liées à l’accueil du public… Suivez-nous pas à pas pour enfin concrétiser votre rêve !
1. L’immatriculation de votre pizzeria
Quelle que soit la nature de votre future pizzeria, cela reste une entreprise comme une autre. Avant d’entreprendre des démarches pour ouvrir votre pizzeria, nous vous conseillons de vous adresser à votre CFE : Centre de formalités des entreprises pour déclarer votre future activité de pizzeria et demander votre immatriculation, les formalités du CFE sont très souvent prises en charge par votre Chambre de Commerce et d’Industrie. Ces démarches peuvent être faites intégralement en ligne. Vous pouvez aussi les réaliser avec l’aide d’un conseiller de la CCI qui va vous aider dans la création et les documents qu’il faudra fournir.
Lorsque vous obtenez l’immatriculation de la pizzeria, vous obtiendrez trois choses très importantes :
- Le numéro de SIREN que vous utiliserez dans toutes vos relations (avec les administrations, les clients, etc.)
- Le numéro de SIRET qui identifie l’établissement
- Un code d’activité APE (activité principale exercée)
2. La fiscalité, impôts, taxes et charges sociales de votre pizzeria
Vous allez devoir choisir un statut juridique pour votre pizzeria. C’est la forme sociale sous laquelle vous exercerez votre activité. Cette étape est très importante puisque le choix de votre statut aura des répercussions sur des aspects financiers, juridiques, comptables, que fiscaux et sociaux de votre pizzeria. Chaque statut possède des règles bien spécifiques. Le tableau consultable ici peut vous aider à choisir le meilleur statut selon votre situation : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/entreprise-choisir-statut-juridique
La BPI offre également un simulateur de statut juridique pour conforter ou informer votre choix, il est consultable ici : https://bpifrance-creation.fr/aideauchoixdustatut
Vous devez bien maitriser les charges, impôts et taxes pour les anticiper dans votre prévisionnel :
> Les taux de TVA applicable dans votre pizzeria
- 10% sur la plupart des achats alimentaires et des boissons non alcoolisées que vous allez distribuer dans votre pizzeria.
- 20% sur les autres achats qu’ils soient alimentaires ou non (boissons alcoolisées, produits d’hygiène, etc.);
- 10% sur les repas et boissons non alcoolisées (sodas, jus de fruit, eaux minérales, cafés…) consommés sur place ou emportés;
- 20% sur les boissons alcoolisées et vins consommés sur place ou à emporter.
> Les charges sociales :
Il ne faut pas négliger ces charges qui sont importantes et qui peuvent augmenter rapidement si votre pizzeria fonctionne bien. Les cotisations sociales sont obligatoires et sont prélevées sur les salaires pour financer la protection sociale : vieillesse, maladie et maternité, famille, formation professionnelle, prévoyance, accident du travail et maladie professionnelle… Si vous embauchez des serveurs ou pizzaiolo, il faudra prendre en considération ces charges qui sont indexées sur le salaire que vous comptez verser. (Ces charges salariales représente environ 22 % du salaire brut (ou 28 % du salaire net))
> Les impôts : IS / IR
Selon le statut de votre pizzeria l’imposition sera différente :
- Pour les entreprises individuelles et les EIRL, le dirigeant ayant un statut TNS (travailleur non salarié), son impôt sur le revenu (IR) est calculée sur son résultat fiscal de l’exercice précédent.
- Dans le cadre d’une SARL, l’impôt sur les sociétés portera sur les bénéfices réalisés par votre activité de pizzeria.
3. La réglementation sur l’hygiène et la sécurité au sein de votre pizzeria
Pour toute création, reprise ou transformation d’un restaurant comme une pizzeria, vous allez devoir effectuer une déclaration d’existence, auprès de la DDPP ou de la DDCSPP de la Préfecture du lieu d’implantation. (CERFA n° 13 984*05 à télécharger ici : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R17520)
Depuis 2012, une personne de votre pizzeria devra obligatoirement être formé à l’hygiène alimentaire. Ce type de formation est dispensé par des professionnels hygiénistes et des juristes spécialistes de la réglementation européenne et nationale.
Vous serez alors incollable sur :
- Les grands principes de la réglementation en relation avec la restauration commerciale
- Les risques liés à une insuffisance d’hygiène au sein de votre pizzeria
- Les aliments et risques pour le consommateur (dangers microbiens, chimiques, allergènes…
- Les bonnes pratiques d’hygiène notamment du personnel et des manipulations liées aux denrées.
- Le respect des températures de conservation, cuisson, refroidissement des ingrédients de vos pizzas.
- Les procédures de congélation/décongélation
- L’organisation, le rangement, la gestion des stocks
Il faudra également veiller à vous assurer que votre pizzeria soit conforme aux normes de sécurité et d’accessibilité notamment pour les personnes handicapées. Vous devez vous rapprocher de votre mairie ou de la préfecture de police.
4. L’exploitation d’une pizzeria (horaire, installation terrasse, diffusion musique)
> Les horaires d’ouverture de votre pizzeria :
L’ouverture de votre pizzeria sera soumis à des horaires stricts décrétés par arrêt préfectoral, ces règles sont distinctes d’une préfecture à l’autre c’est pourquoi il faudra se renseigner auprès de la Préfecture du département du lieu dans lequel vous souhaitez vous implanter.
> La création d’une terrasse au sein de votre pizzeria :
Si vous souhaitez installer une terrasse devant votre pizzeria, il faut demander une Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public (AOT) auprès de la mairie. (Sans autorisation, vous encourez 1500 euros d’amende…)
Deux types de terrasses peuvent faire l’objet d’une demande :
- Un permis de stationnement qui permet d’installer une terrasse sans prise au sol, c’est souvent le cas des terrasses ouvertes.
- Un permis de voirie est nécessaire pour installer une terrasse fermée par exemple.
L’autorisation de la mairie doit être affichée à l’intérieur de votre pizzeria, à un endroit où elle peut être visible de la rue et indiquer les dimensions de la terrasse, un schéma de l’emplacement par rapport au restaurant, et mentionner l’année.
> La diffusion de musique dans votre pizzeria :
La Sacem donne le droit aux cafés, bars, restaurants de diffuser de la musique en contrepartie du paiement de ces droits d’auteur. Cette redevance est calculée en fonction du nombre de places assises dans le restaurant et le nombre d’habitants. Elle peut varier entre 400 euros et 2500 euros !
5. La réglementation sur les boissons distribuées dans votre pizzeria
Votre pizzeria est une activité commerciale, il faut obtenir une licence pour pouvoir distribuer des boissons sur place. Pour obtenir sa licence, vous devrez suivre une formation spécifique, pour obtenir un permis d’exploitation, et effectuer une déclaration d’ouverture.
Nécessité d’un permis d’exploitation : cette formation sur le droit des obligations à l’exploitation est dispensée par des organismes de formation qui doivent être agréés par arrêté du ministère de l’intérieur/
Cette formation doit :
- Durer trois jours minimum ou être équivalente à 20h de formation pour les nouveaux exploitants de pizzeria.
- D’une durée d’une journée, soit six heures pour les personnes justifiant d’une expérience professionnelle de 10 ans
À l’issue de cette formation, vous allez acquérir des connaissances sur :
– La prévention de la lutte contre l’alcoolisme
- La protection des mineurs et répression de l’ivresse publique
- La législation sur les stupéfiants
- La revente de tabac
- La lutte contre le bruit
- La fermeture administrative
- Les principes généraux de la responsabilité civile et pénale
6. L’information aux consommateurs au sein de votre pizzeria
Votre pizzeria devrait également respecter certaines obligations et terme d’affichage, ces éléments doivent être porté à la connaissance de vos clients sous la forme d’affichage de panneaux : baisse de TVA, licences, origine de la viande, interdiction de fumer etc…
> affichage des prix dans un restaurant :
Dans votre pizzeria il faudra afficher les prix nets c’est-à-dire taxes et services compris. Il faudra également indiquer le taux de TVA en vigueur. Ces menus doivent être identiques à ceux présentés à l’extérieur et doivent être mise à la disposition de vos clients.
> affichage des prix à l’extérieur du restaurant :
Les menus et les cartes du jour ainsi qu’une carte comportant au minimum les prix de cinq vins doivent être affichés de manière visible est lisible à l’extérieur de votre pizzeria pendant la durée du service et au moins à partir de 11h30 pour le déjeuner et 18 heures pour le dîner.
> affichage de la baisse de la TVA sur la restauration
Depuis 2009, vous devez informer vos clients du passage de la TVA de 19,6 % à 5,5 % que ce soit à l’extérieur ou à l’intérieur de votre pizzeria et vous devez identifier de façon visible et lisible les produits qui bénéficie d’une baisse intégrale de cette TVA.
> Affichage de l’origine des viandes :
Depuis 2002 un décret impose aux restaurateurs de mentionner l’origine des morceaux de viande bovine ou de la viande hachée. Les mentions doivent comporter :
- « l’origine » : à savoir le nom du pays lorsque la naissance l’élevage et l’abattage du Bovin on est lieu dans le même pays
- « Né et élevé » : (nom du pays de naissance et nom du ou des pays d’élevage) et « abattu » : (nom du pays d’abattage), lorsque la naissance l’élevage et l’abattage ont lieu dans des pays différents.
Ces informations devront être données de façon lisible est visible par affichage, et indiqué sur les cartes et menus sur toute autre support
> Affichage relatif à l’interdiction de fumer :
Depuis 2002, vous devez, à travers une signalisation apparente rappeler le principe d’interdiction de fumer aux entrées de la pizzeria ainsi qu’à l’intérieur de manière visible.
Vous pouvez télécharger ces éléments sur : www.tabac.gouv.fr.
> Affichage relatif à la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique
Dans tous les établissements, vous devez afficher le panneau concernant “ la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique ”, qui doit être immédiatement visible par la clientèle soit à proximité de l’entrée, soit à proximité du comptoir (affiche téléchargeable sur le site internet de la préfecture de police).
> Affichage de la licence
Les restaurateurs doivent indiquer à l’extérieur de leur établissement le type de licence qu’ils possèdent.
Si vous pensez que ces démarches restent un peu contraignantes, il existe d’autres moyens de distribuer des pizzas, on voit des distributeurs automatiques de pizzas artisanales se développer un peu partout en France et à l’étranger. Ce concept nécessite moins de démarches et offre une très belle rentabilité. Il est possible de distribuer des pizzas 24h/24 et 7j/7, de gagner du temps, de proposer un service de qualité, de piloter son distributeur à distance et de limiter les charges sociales.
Le distributeur automatique de pizzas peut aussi permettre de développer l’activité de votre pizzeria principale, vous avez l’opportunité de faire des ventes additionnelles quelle que soit l’heure de la journée.
Vous pouvez contacter le leader de la distribution automatique de pizzas artisanales : ADIAL.
Tél. : 02 31 65 25 25
