Vous connaissez un petit peu la restauration et vous aimez le contact client ? Vous êtes passionnés de cuisine et avez décidé d’ouvrir un restaurant ? À travers cet article, nous vous donnons toutes les clés pour réussir votre projet : de l’immatriculation de votre entreprise, en passant par la fiscalité, les impôts, les taxes et les charges sociales dont vous devez vous acquitter mais aussi les informations sur la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, sur les boissons et pour finir toutes les informations auprès des consommateurs et les réglementations liées à l’accueil du public… Nous vous donnons ici, toutes les clés pour ouvrir sereinement votre restaurant. Excellente lecture !
1. L’immatriculation de votre entreprise
Pour que votre restaurant obtienne une existence juridique, vous devez déposer une demande d’immatriculation auprès de votre Centre de formalités des entreprises (CFE). Les formalités du CFE sont, pour la plus grande partie, prises en charge par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) dont vous dépendez. Ils sauront vous guider sur les documents administratifs à fournir pour la création de votre restaurant. Vous pouvez effectuer toutes vos démarches physiquement, ou grâce aux services d’immatriculation en ligne.
Au terme de vos démarches auprès de votre CFE, vous obtiendrez trois identifiants importants attribués par l’Insee :
- Le numéro de SIREN, qui est un numéro unique d’identification de votre entreprise auprès des administrations.
- Le numéro de SIRET qui va identifier votre établissement.
- Le code d’activité APE ou code NAF qui identifie la branche d’activité principale exercée.
2. La fiscalité, impôts, taxes et charges sociales
Le choix et la rédaction du statut juridique est la première formalité administrative à entreprendre dans le cadre de votre démarche de création pour votre restaurant.
Par définition, le statut juridique correspond au cadre dans lequel vous allez exercer votre activité.
Nous vous conseillons d’accorder une attention particulière à votre choix, car la forme juridique de votre restaurant aura un véritable impact tout au long de la vie de votre projet sur le plan fiscal, social et juridique.
Chaque statut possède des règles bien spécifiques. Pour vous aider à choisir celui qui sera le plus adapté à votre situation, vous pouvez consulter ce tableau récapitulatif du gouvernement qui reprend les principaux statuts avec leurs principaux attributs : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/entreprises-choisir-statut-juridique
La Bpifrance met également à votre disposition un simulateur de statut juridique, très simple, qui vous guidera dans votre choix : https://bpifrance-creation.fr/aideauchoixdustatut
Il est également indispensable de bien comprendre les impôts, taxes et charges sociales afin de les incorporer dans votre prévisionnel comptable.
- Les impôts : IR / IS
L’imposition est différente selon le statut juridique de votre restaurant :
- Pour les Entreprises Individuelles et les EIRL, le dirigeant ayant un statut TNS (Travailleur Non Salarié), son impôt sur le revenu (IR) est calculé sur son résultat fiscal de l’exercice précédent.
- Dans le cadre d’une SARL, l’impôt sur les sociétés portera sur les bénéfices réalisés par votre activité de restaurant.
- Les taux de TVA applicables dans votre restaurant varient en fonction des produits :
- 10% sur la plupart des achats alimentaires et des boissons non alcoolisées que vous allez distribuer dans votre restaurant ;
- 10% sur les repas et boissons non alcoolisées (sodas, jus de fruit, eaux minérales, cafés…) consommés sur place ou emportés;
- 20% sur les boissons alcoolisées et vins consommés sur place ou à emporter.
- Les charges sociales
Elles correspondent à l’ensemble des prélèvements obligatoires retenus sur les salaires pour financer des prestations sociales : l’assurance maladie et vieillesse, les allocations familiales, le chômage, les accidents du travail et les maladies professionnelles (elles représentent environ 22 % du salaire brut).
Les cotisations sociales constituent des dépenses à ne pas négliger, d’autant plus qu’elles peuvent croître rapidement si votre restaurant fonctionne bien.
3. La réglementation sur l’hygiène et la sécurité
Toute personne qui reprend ou ouvre un restaurant a l’obligation d’effectuer une déclaration d’existence, auprès des services de la préfecture du lieu d’implantation.
Depuis 2012, les établissements de restauration commerciale ont pour obligation d’avoir au moins une personne justifiant d’une formation en matière d’hygiène alimentaire dans leur effectif.
À l’issue de cette formation, vous allez acquérir des connaissances sur les fondamentaux de la réglementation communautaire et nationale (ciblée restauration commerciale), les bonnes pratiques d’hygiène, les risques liés à une insuffisance d’hygiène, les procédures de traçabilité, le transport de produits d’origine animale et les règles sanitaires qui en découlent.
4. L’exploitation d’un restaurant (horaire, installation terrasse, diffusion musique)
Vous devrez également vous soumettre à certaines obligations, voici une liste non-exhaustive :
- Les horaires d’ouverture de votre restaurant seront fixés par arrêté préfectoral. Nous vous conseillons de prendre contact avec la préfecture du département du lieu d’implantation de votre restaurant pour obtenir de plus amples informations.
- Pour installer une terrasse devant votre restaurant, une Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public (AOT) est à effectuer auprès de votre mairie. Elle est soumise au paiement d’une redevance. Dans le cas où votre terrasse n’est pas scellée au sol (terrasses ouvertes), vous devrez demander un permis de stationnement. Si cette dernière est scellée au sol (terrasses fermées), il conviendra d’acquérir un permis de voirie. Délivrées par la mairie, ces autorisations doivent être affichées dans votre restaurant et visibles de l’extérieur.
- La diffusion de musique dans votre restaurant est aussi soumise à une réglementation. Vous aurez l’obligation d’effectuer une demande d’autorisation auprès de la SACEM et de leur verser une redevance annuelle. Le montant dépend à la fois de la capacité d’accueil de votre restaurant et de la taille de la ville où celui-ci est implanté.
5. L’exploitation d’un restaurant (horaire, installation terrasse, diffusion musique)
Votre restaurant doit détenir une licence pour pouvoir servir des boissons alcoolisées sur place. Pour acquérir cette licence, il faut à la fois posséder un permis d’exploitation, délivré après une formation spécifique, et effectuer une déclaration d’ouverture préalable.
- Cette formation est organisée par votre Chambre de Commerce et d’Industrie ou par un organisme de formation agréé par arrêté du ministère de l’intérieur. Elle dure environ 20 heures (trois jours) pour les nouveaux exploitants de restaurant, ou six heures (une journée) pour les personnes justifiant d’une expérience professionnelle de 10 ans.
- La formation porte sur la prévention de la lutte contre l’alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique, la fermeture administrative ainsi que la lutte contre le bruit. Elle vous forme notamment à la législation sur les stupéfiants, la revente de tabac et aux principes généraux de la responsabilité civile et pénale.
6. L’information aux consommateurs
L’activité d’un restaurant est très réglementée en matière d’affichage tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de votre établissement.
Certaines informations doivent être affichées, visibles et lisibles à l’égard de vos clients. Elles concernent l’information du consommateur sur « les obligations d’affichage et d’étalage du débitant de boissons », en plus de l’affichage de votre licence, l’origine des viandes bovines servies, les allergènes, les prix (le menu, la carte du jour), mais aussi la baisse de la TVA sur la restauration, l’interdiction de fumer, la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique.
7. Réglementation accueil du public (ERP)
En tant qu’Établissement Recevant du Public (ERP), votre restaurant devra respecter des normes en matière de sécurité, de lutte incendie et d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Ces équipements ou infrastructures doivent répondre à un cahier des charges précis pour tout ce qui concerne la présence de public dans leur enceinte.
Ce sont les services de la Mairie qui vous permettront d’obtenir de plus amples informations.
Les démarches d’ouverture d’un restaurant restent un peu contraignantes, il faudra vous lancer véritablement dans l’aventure et cela représente un investissement important que ce soit au niveau financier ou personnel.
Il existe une alternative qui se développe un peu partout en France, il s’agit des distributeurs automatiques de pizzas artisanales. Ce nouveau concept nécessite moins de démarches et offre une très belle rentabilité. Il est possible de distribuer des pizzas 24h/24 et 7j/7, proposer un service de qualité, et piloter son distributeur à distance tout en limitant les charges sociales.
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Le distributeur automatique de pizzas peut aussi permettre de développer l’activité de votre restaurant principal, vous avez l’opportunité de faire des ventes additionnelles quelle que soit l’heure de la journée ou de la nuit.
Vous pouvez contacter le leader de la distribution automatique de pizzas artisanales : ADIAL, qui fabrique ces distributeurs en France.
Tél. : 02 31 65 25 25
