Conditions Générales d’Utilisation de l’Application MyPizzaDoor-Pro

ADIAL exploite une Application mobile et un site web sous le nom « MyPizzaDoor-Pro » dont l’objectif est de fournir à l’Utilisateur des outils pour gérer à distance des distributeurs automatiques ADIAL.
En utilisant l’Application et le site web MyPizzaDoor-Pro, l’Utilisateur accepte les présentes Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter.

ADIAL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d’Utilisation et s’engage à en informer les Utilisateurs dans un délai raisonnable, par tout moyen.
Pour les besoins des présentes, les termes suivants sont définis ainsi, et peuvent être utilisés indifféremment au singulier comme au pluriel :

• « Application » : correspond à l’Application mobile « MyPizzaDoor-Pro » et/ou le site web « MyPizzaDoor-Pro » développés par ADIAL ;
• « ADIAL » : société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 87 rue Alexandre Fleming, 14100 Lisieux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lisieux sous le numéro B 441 698 784, au capital de 372 000,00 Euros ;
• « Utilisateur » : toute personne qui utilise à titre occasionnel ou régulier les fonctionnalités de l’Application ;
• « Notifications Push » : message d’alerte qui informe l’Utilisateur à la manière d’un texto.

1. Utilisation de l’Application

1.1. Description de l’Application
Pour accéder à l’Application, il est obligatoire de la télécharger à partir des plateformes de téléchargement d’applications pour client mobile via un terminal mobile ou d’utiliser un lien d’installation fourni par ADIAL.

L’Application permet à l’Utilisateur, sur un seul distributeur automatique ou sur plusieurs appartenant à un même parc :

• de consulter les ventes et le chiffre d’affaires associé des distributeurs du parc, un par un ou de manière agrégée, selon différentes durées et avec le détail produit par produit
• de consulter le stock de produits et leur statut (échéance de la date limite de consommation) dans chacun des distributeurs du parc
• de consulter l’état de fonctionnement d’éléments clés des distributeurs (température de la chambre froide, température du four, etc.)
• de consulter les alertes envoyées par les distributeurs automatiques sur leur fonctionnement
• de constituer et modifier une base de médias (photos, vidéos), utilisables dans l’Interface Homme-Machine des distributeurs du parc
• de créer, modifier ou supprimer une recette d’un produit disponible à la vente dans les distributeurs automatiques
• de créer, modifier ou supprimer une promotion applicable aux distributeurs automatiques
• d’envoyer un code promotionnel à un client d’un vente donnée
• d’envoyer un justificatif d’achat à un client d’une vente donnée
• de gérer un questionnaire de satisfaction disponibles sur les distributeurs pour les consommateurs finaux
• de consulter les résultats du questionnaire de satisfaction
• de consulter une foire au questions (FAQ) liée à l’utilisation de l’application
• de consulter son profil
• de se connecter ou de se déconnecter

1.2. Notifications Push
Les Notifications Push donnent à l’Utilisateur les informations relatives à des anomalies critiques survenues sur leurs distributeurs automatiques.
L’Utilisateur recevra les Notifications Push uniquement s’il a activé l’option dans son téléphone. Les paramètres des Notifications Push de l’Application peuvent être modifiés dans les paramètres du téléphone.

2. Protection des données personnelles

2.1. Données personnelles
En utilisant l’Application, l’Utilisateur accepte de fournir un certain nombre de données à caractère personnel qui seront traitées conformément à la réglementation en vigueur applicable sur la protection et le traitement de données à caractère personnel et en particulier la loi n° 78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et le règlement (UE) 2016/769 du Parlement européen et du Conseil sur la protection des données du 27 avril 2016.

2.2. Finalités du traitement des données personnelles de l’Utilisateur
Les informations recueillies par ADIAL font l’objet d’un traitement informatique destiné à :

• A l’identification des Utilisateurs et à la gestion des droits associés au profil de chaque Utilisateur ;
• Traiter les propositions d’évolutions et anomalies remontées et répondre aux questions posées par les Utilisateurs ;
• Gérer les « réclamations » des Utilisateurs ;
• Notifier aux Utilisateurs des évènements relatifs au fonctionnement de leur distributeurs automatiques ;

Les données collectées directement ou indirectement par ADIAL sont nécessaires à ces traitements et sont destinées aux services concernés d’ADIAL notamment le Service Après Vente, ainsi que, le cas échéant, à ses filiales, partenaires, sous-traitants ou prestataires pour les stricts besoins de leur mission.

2.3 Données collectées
Les données obligatoires collectées pour la création d’un profil afin de pouvoir bénéficier de toutes les fonctionnalités de l’Application sont uniquement l’adresse email de l’Utilisateur.
Par ailleurs, indépendamment de la création d’un profil par l’Utilisateur, l’utilisation de l’Application permet de collecter le nom de l’Utilisateur, son Prénom, son titre, son numéro de téléphone portable, son numéro de téléphone fixe.

2.4 Durée de conservation des données
Les données collectées par ADIAL sont conservées pendant toute la durée d’utilisation de l’Application, et durant 3 ans à compter de la dernière utilisation de l’Application.
Certaines de ces données pourront être archivées afin d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat ou lorsque des obligations légales ou réglementaires le requièrent. L’accès aux données archivées sera strictement réservé aux services concernés d’ADIAL. Ces données ne pourront être archivées que pendant le temps nécessaire à l’accomplissement de ces obligations légales ou réglementaires ou pour une durée n’excédant pas la durée légale de prescription de droit commun.

2.5 Droit des Utilisateurs
L’Utilisateur dispose du droit de demander au responsable de traitement l’accès aux données, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ainsi que du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité en vue de leur transmission à un tiers, du droit de retirer son consentement à tout moment, du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
L’Utilisateur peut également adresser des directives à ADIAL afin de définir les conditions d’utilisation, de conservation et de communication de ses données à caractère personnel après son décès. Les directives données par l’Utilisateur ont un effet limité aux données collectées par ADIAL dans le cadre de l’utilisation de l’Application.
Si l’Utilisateur souhaite exercer ces droits, il lui suffit de faire une demande à l’adresse suivante : 87 rue Alexandre Fleming 14100 Lisieux, France, et d’y joindre, le cas échéant, toute pièce permettant de justifier son identité et sa demande.

3. Propriété intellectuelle

3.1. Généralités

L’intégralité de l’Application est protégée par les réglementations relatives à la propriété intellectuelle applicables.
En dehors de tous les médias importés par l’Utilisateur dans l’Application, toutes les marques et/ou tous les droits d’auteur, y compris les textes, icônes, pictogrammes, graphismes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, logiciels, bases de données, présents dans l’Application sont la propriété d’ADIAL ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation
de toute nature est interdite sans autorisation écrite préalable de ADIAL ou du partenaire concerné.
Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. ADIAL se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction.
De même, il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « ADIAL » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l’accord préalable et écrit d’ADIAL.
Il est également interdit d’utiliser ou de reproduire les noms «Pizzadoor », « MyPizzaDoor », « MyPizzaDoor-Pro », et/ou leurs logos, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l’accord préalable et écrit d’ADIAL.

3.2. Utilisation de l’Application par l’Utilisateur
L’Utilisateur bénéficie, au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, d’une licence révocable, payante, non-exclusive et mondiale pour utiliser l’Application et profiter de ses diverses fonctionnalités, conformément aux Conditions Générales d’Utilisation.
L’Utilisateur s’interdit de laisser des tierces personnes en son nom : (i) faire ou distribuer des copies de l’Application, (ii) tenter de copier, reproduire, altérer, modifier, procéder à une ingénierie inverse, démonter, décompiler, transférer, échanger ou traduire l’Application ; ou (iii) créer des oeuvres dérivatives de l’Application de quelque nature que ce soit.
L’Utilisateur, ou toute personne agissant en son nom, s’interdit d’avoir recours par tout moyen (systèmes automatisés ou des logiciels, etc…) à l’extraction des données de l’Application à des fins commerciales.
L’Utilisateur doit vérifier les conditions notamment financières du contrat avec son opérateur de téléphonie mobile et/ou son fournisseur d’accès à internet pour le téléchargement et l’utilisation de l’Application sur son téléphone portable ou terminal mobile utilisé. Il est possible que l’opération de téléphonie mobile ou le fournisseur d’accès à internet fasse payer à l’Utilisateur l’accès aux services de connexion de réseau pour la durée de la connexion ou que de tels frais de tierce partie surviennent. L’Utilisateur accepte la responsabilité de tels frais.
Si l’Utilisateur n’est pas le payeur de la facture pour l’accès internet ou le téléphone portable ou le terminal mobile utilisé pour accéder à l’Application, il lui appartient d’obtenir la permission du payeur de la facture pour utiliser l’Application.
L’Utilisateur doit par ailleurs veiller à ne pas utiliser l’Application d’une manière susceptible de le distraire et de l’empêcher de respecter le code de la route et les règles de sécurité en matière de conduite.

3.3. Modification de l’Application
ADIAL se réserve le droit de modifier ou de retirer l’Application, ou de faire payer pour l’utilisation de tout ou partie de l’Application, et ce à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

4. Disponibilité
ADIAL se réserve le droit d’interrompre la disponibilité de l’Application à tout moment, et sans délai de prévenance, en vue notamment d’opérations de maintenance préventives, évolutives ou curatives. En cas d’interruption de l’Application, ADIAL s’engage par tout moyen à en informer les Utilisateurs et mettra en oeuvre tous les moyens raisonnables pour y remédier dans les meilleurs délais.
L’Utilisateur reconnaît que l’Application est fournie au moyen d’Internet et de réseaux mobiles et par conséquence que des facteurs hors du contrôle raisonnable d’ADIAL peuvent avoir une incidence sur la qualité et la disponibilité de l’Application.
La responsabilité de ADIAL ne saurait être engagée du fait de l’indisponibilité de l’Application ou de toute difficulté ou incapacité à télécharger ou à accéder au contenu ou toute autre défaillance du système de communication qui pourrait rendre l’Application indisponible.

5. Responsabilités
Les informations communiquées sur l’Application MyPizzaDoor-Pro sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité d’ADIAL.
L’Application peut afficher des contenus n’appartenant pas à ADIAL. Ces contenus relèvent de l’entière responsabilité du partenaire qui les a rendus disponibles. Dans aucun cas, la responsabilité de ADIAL ne saurait être engagée pour :

• les pertes ou dommages directs, indirects, spéciaux, punitifs, exemplaires ou immatériels de quelque nature que ce soit dérivant de l’utilisation de l’Application ou de l’accès à l’Application par l’Utilisateur, y compris la perte de profit ou similaire, qu’ADIAL aurait pu ou non envisager ;
• l’impossibilité d’accéder à l’Application et/ou à l’un des sites ou applications lui étant lié ;
• les omissions et/ou erreurs que pourrait contenir l’Application
• les dommages ou altérations des équipements de l’Utilisateur, y compris, mais sans limitation, l’équipement informatique, les terminaux mobiles ou les téléphones portables, suite à l’installation ou l’utilisation de l’Application

Par ailleurs, afin d’assurer la confidentialité des informations données et contenues dans le Profil, l’accès aux fonctionnalités de l’Application n’est possible qu’après un processus d’identification. L’Utilisateur devra renseigner son adresse mail et un mot de passe connu de lui seul et garantissant un niveau de sécurité suffisant. L’Utilisateur supportera seul la responsabilité de tout dommage résultant de la communication de ses identifiants à une tierce personne. En cas de perte, de vol ou de compromission de son dispositif d’authentification, l’Utilisateur doit en informer sans délai ADIAL en utilisant l’adresse suivante apps@adial-france.com

Le client s’engage à respecter les conditions d’utilisation de l’application, et à prendre toutes les précautions utiles à la sécurité de ses données d’authentification lui permettant d’accéder à son Espace Personnel.

7. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Application et toutes conséquences de son utilisation sont régis par la loi française.
L’Utilisateur de l’Application accepte que tout litige relatif à l’interprétation et/ou l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation soit, dans la mesure du possible, réglé lors de négociations amiables. A défaut, et dans les limites du droit applicable, le litige sera soumis à l’appréciation du tribunal du domicile du défendeur.

8. Crédits
Application éditée, conçue et développée par :
SAS ADIAL
87 rue Alexandre Fleming, 14100 Lisieux
RCS Lisieux B 441 698 784B