Vous souhaitez ouvrir un restaurant ? Vous cherchez des informations pour mener votre projet de A à Z en toute sérénité. Dans cet article, vous découvrirez qu’il y a de nombreuses démarches à effectuer qui peuvent parfois sembler complexes, ce que nous recommandons c’est de bien anticiper l’ensemble des étapes et nous vous donnons ici, toutes les clés pour avancer sereinement !
1- L’immatriculation de votre restaurant
Comme toute type d’activité, les démarches pour ouvrir un restaurant sont nombreuses. Heureusement, la plupart de celles-ci peuvent être réalisées dans un seul et même endroit : le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) placé auprès de votre chambre de commerce et d’industrie (CCI).
Qu’allez-vous obtenir en effectuant cette démarche ?
- Une immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS),
- La déclaration de votre activité au services des impôts,
- Votre immatriculation au régime social des indépendants (RSI),
- Des éclairages sur vos obligations comptables .
- Un numéro SIREN auprès de l’Insee
Il est possible de réaliser ces démarches en ligne ou directement auprès devoir CFE dans votre CCI.
Accédez au formulaire en ligne :
https://www.infogreffe.fr/acces-formalite/immatriculation.html
https://www.infogreffe.fr/formalites-entreprise/immatriculation-entreprise.html
2- La fiscalité, impôts, taxes et charges sociales
L’ouverture d’un restaurant est un projet qui doit être mené à la fois comme une création d’entreprise traditionnelle tout en tenant compte de l’aspect juridique du milieu de la restauration. Vous pouvez lire également notre article sur la création d’une pizzeria.
Voici quelques pistes pour vous aiguiller au mieux sur la fiscalité, les impôts, taxes et charges sociales auxquelles vous devrez vous soumettre. Il faudra bien veiller à rentrer ces éléments dans votre business plan pour anticiper. N’hésitez pas à vous faire conseiller par un expert comptable, il faudra l’impliquer dès le début du projet.
Choisir son régime d’imposition
Il faudra déterminer le type d’imposition des bénéfices. En fonction du statut juridique que vous choisirez pour démarrer votre restaurant, vous aurez le choix entre deux régimes d’imposition.
- L’impôt sur le revenu pour les restaurateurs déclarés en entreprise individuelle
- L’impôt sur les sociétés pour les sociétés dites commerciales.
Les Taxes :
En matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la restauration est soumise à de nombreuses taxes qu’il faudra intégrer dans votre business plan :
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- Une cotisation foncière des entreprise (CFE) calculée sur la valeur des biens immobiliers soumis à la taxe foncière
- Une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) calculée en fonction de la valeur ajoutée produite par l’entreprise
- Une taxe sur les activités commerciales saisonnières
- Une taxe d’apprentissage (TA)
- Une taxe locale sur la publicité extérieure(TLPE) applicables aux enseignes et pré-enseignes
- Une contribution à la formation professionnelle continue
- Une redevance de diffusion de musique en cas de diffusion de musique en fond sonore
- Une contribution à l’audiovisuel public pour les restaurateurs détenant un poste de télévision
3- La réglementation sur l’hygiène et la sécurité
Un point essentiel dans une activité de restauration reste les normes et réglementations sur l’hygiène et la sécurité, vous devrez vous assurez d’être dans les clous avant de vous lancer dans l’ouverture de votre restaurant et veiller à avoir l’ensemble des autorisations concernant :
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- les normes d’hygiène
- les normes de sécurité et d’accessibilité
- l’interdiction de fumer dans les restaurants (excepté sur les terrasses ouvertes), avec une signalisation obligatoire/
- le respect des horaires d’ouverture fixés par arrêté préfectoral et respect de la tranquillité du voisinage
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Pour terminer, avant toute création, reprise ou transformation d’un restaurant, il faudra faire une déclaration auprès de la direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP).
Cette déclaration (qui est obligatoire) permettra au service Hygiène et sécurité alimentaire de la direction départementale de programmer les visites de contrôle sanitaire. La première aura lieu après l’ouverture de l’établissement, et les contrôles suivants sont programmés à échéances régulières ou effectués de façon inopinée.
Lien vers déclaration de la DDPP
Retrouvez toutes les règles d’hygiène, de sécurité et les obligations d’accessibilité des ERP aux personnes handicapées en suivants ces trois liens ci-dessous.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32189
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31684
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32873
4- L’exploitation d’un restaurant (horaire, installation terrasse, diffusion musique)
Vous avez effectué les démarches pour immatriculer votre entreprise, anticipé les questions relatives à la fiscalité et aux réglementations pour l’hygiène et la sécurité auprès de la DDPP;
bravo, vous êtes sur la bonne route pour ouvrir votre restaurant !
Néanmoins, il reste encore quelques étapes avant d’ouvrir votre restaurant !
1.La licence pour ouvrir votre restaurant
L’exploitant d’un restaurant qui souhaite distribuer des boissons alcoolisées doit être titulaire d’une licence soumise à conditions. Pour obtenir cette licence, il faudra que vous puissiez obtenir un permis d’exploitation, délivré après une formation spécifique, et effectuer une déclaration préalable que voici !
2. Le permis d’exploitation
Le permis d’exploitation de restaurant est délivré par l’organisme agréé qui réalise une formation spécifique obligatoire. Cette formation est indispensable pour ouvrir son restaurant.
La formation porte sur la prévention et la lutte contre l’alcoolisme, la protection de mineurs, la répression de l’ivresse publique, la lutte contre le bruit. Elle forme également le futur exploitant à la législation des stupéfiants et aux principes de la responsabilité civile et pénale.
3. Les horaires :
L’ouverture de votre restaurant sera soumis à des horaires stricts décrétés par arrêt préfectoral, ces règles sont distinctes d’une préfecture à l’autre c’est pourquoi il faudra se renseigner auprès de la Préfecture du département du lieu dans lequel vous souhaitez implanter votre restaurant.
4. La terrasse ;
Pour installer une terrasse vous devrez demander une Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public (AOT), cette autorisation doit être demandée auprès de votre mairie ou de votre préfecture. Une fois cette autorisation reçue, vous avez l’obligation de l’afficher dans votre restaurant.
(À noter : l’installation irrégulière d’une terrasse ou d’un étalage (absence d’AOT, non-respect des termes d’une AOT, non-paiement de la redevance, notamment) entraîne l’application d’une amende de 5e classe : 1 500 € et sans réponse dans les 2 mois, la demande est considérée comme refusée)…
5. La diffusion de musique :
La Sacem donne le droit aux cafés, bars, restaurants de diffuser de la musique en contrepartie du paiement de ces droits d’auteur. Cette redevance est calculée en fonction du nombre de places assises dans le restaurante et le nombre d’habitants. Elle peut varier entre 400 euros et 2500 euros !
6-Réglementation accueil du public (ERP)”
L’ouverture d’un ERP ou établissement recevant du public est soumise à des obligations de sécurité et de lutte contre les incendies qui s’imposent au moment de la construction et au cours de l’exploitation. La réglementation applicable en matière de sécurité varie en fonction du bâtiment.
Il faudra pour cela remplir un formulaire que vous trouverez ici !
Nous espérons que ces éclairages vous aideront à avancer sereinement, voici pour rappel les démarches fondamentales du projet :
1. Prendre contact avec votre CCI pour immatriculer votre entreprise.
2. Choisir son régime d’imposition
3. Intégrer les taxes dans votre business plan
4. Anticiper les règles d’hygiène et de sécurité.
5. Demander une licence et un permis d’exploitation
6. Se renseigner auprès de la préfecture pour les règles concernant les horaires
7. Faire une demande d’Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public (AOT)
8. Payer la redevance SACEM pour diffuser de la musique
9. Remplir le formulaire ERP
